Les Conditions générales de vente de la Raclée

Conditions générales de vente des articles vendus sur le site de La Raclée « laraclee.fr »

L’entreprise :

La Raclée – 20 rue Sainte-Isaure 75018 Paris
Siren : 508 698 545

Les présentes conditions générales de vente sont valable à compter du 24 mai 2017. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.

1. Introduction

1.1. La Raclée est une marque française déposée à l’INPI, son siège est basé dans le 18e arrondissement de Paris. Elle propose des produits, sur sont site, qui sont artisanaux, éthiques et made in France (tous produits confondus). Tous les produits La Raclée respectent une éthique en choisissant des matières premières biologiques et labellisées, des matières premières recyclées ou recyclables ou de seconde main. La Raclée fait aussi attention à l’humain en choisissant ses produits textiles via des fournisseurs qui suivent cette éthique, notamment dans la filière textile en respectant les conditions de travail et les travailleurs. La Raclée est aussi un studio de création et de production qui confectionne de petits articles et réalise la sérigraphie sur de petites séries de façon artisanale.

1.2. Tous les produits vendus par La Raclée sont soumis aux conditions générales de vente ci-après. En passant commande le client s’engage à avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente à les respecter et à les accepter sans réserve, de son plein gré.

Aucune des doléances à l’encontre de ces conditions générales de vente ne pourra être pris en compte, sauf dans certains cas, après étude, une dérogation peut être émise par la marque La Raclée si elle la juge justifiée.

1.3 La Raclée se réserve le droit de tout changement au niveau des conditions générales de vente ci-dessous en fonction de ses nouveautés ou problématiques techniques. Les conditions générales de vente sont celles applicables à la date de la commande du client.

2. Propriétés des produits

2.1. La Raclée propose des produits originaux pensés et imaginés en France dans son studio de création situé dans le 18e arrondissement de Paris. Tous les motifs et créations sont la propriété intellectuelle de la marque et de sa créatrice, toutes utilisations des éléments graphiques et textes présents sur son site internet « laraclee.fr » sont interdits à la reproduction ou toute autre sorte d’exploitation est formellement interdite sans l’autorisation préalable de la marque.

2.2. Les éléments photographiques reproduisants les articles La Raclée sont non contractuels

2.3. La Raclée travaillant avec d’autres entreprises ne se tiendra aucunement responsable d’éventuels changements au niveau des informations sur les produits et matières premières issus de ses fournisseurs ou diffuseurs avec qui la marque collabore.

2.4. La Raclée est une marque artisanale et ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable lors d’éventuelle rupture de stock. Cependant le client aura toujours la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser s’il avait alors procédé au paiement d’un article qui n’était plus disponible.

2.5. La Raclée se réserve le droit de changer les informations sur ses produits (évolutions des propriétés des produits, prix des produits) à tout moment en fonction des évènements, des mises à jours éventuelles et évolutions tarifaires venant de ses partenaires, fournisseurs et autres collaborateurs ainsi que lors de promotions ou soldes.

3. L’engagement du client

3.1. Le client bénéficie de toutes les informations mises à sa disposition pour s’informer sur la nature des produits et l’engagement de la marque, par la description de ses produits sur les pages concernées.

3.2. Le client a la possibilité de créer un compte personnel pour y renseigner les informations nécessaires afin que sa commande soit assurée. Il aura la possibilité de changer ses informations à tout moment ainsi que de supprimer son compte quand il le désire.

3.3. La Raclée décline toute responsabilité suite à la divulgation d’informations erronées ou obsolètes ou encore s’il s’agit de fausses informations sur l’origine des déclarations faites par le client, qu’il s’agisse d’informations de paiement, d’adresse ou de manière générale ayant un caractère illégale. Le client devra en assumer les conséquences. Dans ce sens La Raclée se réserve également le droit de refuser la commande sans aucune obligation de sa part de donner les raisons justifiant son refus.

3.4. S’il subsiste un doute quelconque sur une intention malveillante de la part d’un acheteur La Raclée se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande en cours. Il en sera de même dans le cas où il y aurait eu un litige par le passé.

4. Au moment du paiement

4.1. Le client dispose de 2 moyens de paiement sur le site La Raclée : Paypal et Payplug. La Raclée décline toute responsabilité en cas de problème lié à ces deux plateformes de paiement indépendantes de la marque.

4.2. Les prix de vente des produits et des frais de livraison sont affichés en euros. (TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du CGI)

4.3. Le client sera averti du montant des frais de livraison au moment de la finalisation de sa commande. Les frais de livraison seront ajoutés au total des articles validés avant la validation du paiement et le choix de la livraison. Les frais de port sont variables et dépendront des tarifs postaux en vigueur, ils seront calculés en fonction de la nature du produit et au vue de la taille du paquet que constituera la commande.

4.4. La Raclée considère que la vente sera conclue une fois que le paiement par le client sera effectué et accepté. la marque procédera à l’envoi des articles uniquement lorsque le paiement sera reçu sur son compte.

4.5. Une fois son paiement validé, le client recevra une confirmation par mail avec le récapitulatif de sa commande et une facture.

4.6. La Raclée ne pourra en aucun cas changer les détails et informations communiqués par le client  concernant sa commande en cours. Cependant le client pourra solliciter La Raclée via son adresse mail de contact pour toute problématique liée à sa commande. La Raclée s’engage à répondre dans les meilleurs délais afin de trouver une issue dans la mesure du possible.

4.5. Dans l’éventualité où le client se serait trompé ou aurait changé d’avis après avoir validé son paiement, il aura la possibilité d’annuler sa commande au maximum dans les 24H suivant sa validation.

5. La livraison

5.1. La livraison est possible en France, en Europe et à l’international. Les frais de port varient en fonction de la zone de livraison dans le monde.

5.2. Les frais de livraisons seront communiqués au client lors de la validation de son panier d’achat au moment de finaliser sa commande.

5.3. Plusieurs modes de livraison seront disponibles pour la France et l’international : lettre suivie, colissimo, point relais.

5.4. Dans un soucis d’efficacité et afin d’assurer des délais optimums il est impératif que le client renseigne avec détail les différentes informations nécessaires au bon déroulement de la livraison, comme l’adresse, l’accès au bâtiment, l’étage etc. mais aussi les contacts comme le numéro de  téléphone ou l’adresse mail. Il sera possible de vérifier une dernière fois ces informations au moment de finaliser la commande.

5.5. Chaque colis est accompagné d’un bon de livraison reprenant le détail de la commande.

5.6. Les délais de livraison sont préciser à titre indicatif, pour plus de détail se rendre dans la rubrique « Livraison ». En général il est observé qu’un délais d’environ 5 jours ouvrés est appliqué pour la livraison en France (délais établi sur la base du temps donné entre la réception du paiement, la préparation de la commande et la livraison par le prestataire). Les délais sont plus longs en ce qui concerne l’Europe et l’international.

5.7. La Raclée dégage toutes responsabilités concernant d’éventuels frais de douanes liés aux livraisons à l’étranger, les frais de douanes sont à la charge du client.

5.8. La Raclée ne sera en rien responsable des problèmes de livraisons effectués par le prestataire et en se sens se dégage de toutes responsabilités. Si le client se retrouve face à un problème de délais de livraison lié au prestataire, il devra solliciter ce dernier en contactant le service client de l’entreprise avec les informations mis à sa disposition (nom de la société de livraison, adresse du relais, numéro de suivi). Néanmoins le client devra impérativement informer La Raclée et la société de livraison, dans le même temps, de tous problèmes concernant un produit manquant dans son colis mais également dans le cas où le colis ou un article a été endommagé lors du transport, et ce dans les 72h après avoir réceptionné son colis.

5.9. Le client peu à tous moments consulter l’évolution de sa commande sur le site « laraclée.fr » dans la rubrique « mon compte » le suivi du colis est consultable sur le site du transporteur.

6. Le droit de rétractation

6.1. Le client dispose d’un délais de rétractation de 30 jours à partir du jour de réception de son colis.

6.2. Suite à sa rétractation, le client devra renvoyer les articles à ses frais à l’adresse ci-dessous :

La Raclée – 20 rue Sainte-Isaure – 75018 Paris – FRANCE

6.3. Tous les articles renvoyés par le client doivent impérativement être réceptionnés dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et ne devront pas avoir été portés ou lavés. A la réception des articles et après vérification de leur conformité La Raclée procèdera au remboursement des articles auprès du client.

6.4. Le client pourra être rembourser dans un délais de 15 jours à la réception du colis par La Raclée.

6.5. Si les règles sur les retours n’ont pas été respectées par le client La Raclée ne pourra pas procéder à son remboursement.

7. Protection des données

Le client accepte que ses données personnelles soient utilisées dans le cadre du traitement des commandes par le site « laraclee.fr » et de la livraison des commandes par ses prestataires. La Raclée s’engage à ce qu’aucunes des données personnelles du client ne soient utilisées d’autres manières que dans le cadre lié à son site internet (Loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

Pour joindre le service client vous pouvez contacter La Raclée à l’adresse suivante : contact@laraclee.fr

8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumise à la loi française. En cas de litige, le client s’engage à rechercher une solution amiable avec l’entreprise La Raclée avant toute action judiciaire.

Les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux dont dépend le lieu d’exercice de l’entreprise La Raclée (75018 Paris – France) seront compétents.